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Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?Question-réponse
Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.
Si vous touchez l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce), ce revenu est imposable.
En revanche, l'aide versée dans le cadre de l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre) est exonérée d'impôt sur le revenu.
Voir aussi
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer [Argent - Impôts - Consommation]
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt [Argent - Impôts - Consommation]
- Impôt sur le revenu [Fiscalité]
- Impôt sur les sociétés [Fiscalité]
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)Social - Santé
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelleArgent - Impôts - Consommation
Question ? Réponse !
- Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
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Pour en savoir plus
- Liste des dispositifs d'accompagnement à la création en région (ex-Nacre)Bpifrance
- Site des impôtsMinistère chargé des finances
- Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère chargé des finances
Références
-
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (article 81-35°) - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-20 relatif à l'imposition des indemnités des salariés privés d'emploi et des allocations de préretraite
Modifié le 01/01/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
