-->

Bienvenue sur le site officiel de ...
Site officiel de La Cassaigne

Guide des droits et des démarches administratives

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Question-réponse

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Modifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris