-->

Bienvenue sur le site officiel de ...
Site officiel de La Cassaigne

Guide des droits et des démarches administratives

Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Question-réponse

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Modifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris