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Guide des droits et des démarches administratives

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Voir aussi

Question ? Réponse !

  • Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?
  • Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
  • Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
  • Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
  • Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
  • Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
  • Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
  • Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
  • Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
  • Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
  • Qu'est-ce que le conseil médical ?
Modifié le 26/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr