Bienvenue sur le site officiel de ...
Site officiel de La Cassaigne

Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Rubriques

Voir aussi

Question ? Réponse !

  • Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
  • Qui doit payer les frais d'obsèques ?
  • Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
  • Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
  • Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
  • Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
  • Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
  • Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
  • Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Pour en savoir plus

Modifié le 29/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr