Guide des droits et des démarches administratives
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?Question-réponse
La démarche pour demander un RII est différente selon les préfectures.
AttentionAvant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir si vous devez faire la demande par courrier, sur place ou par mail.
Préfecture - Aude
52 rue Jean-Bringer
11000 Carcassonne
Pour écrire :
52 rue Jean-Bringer
11836 Carcassonne Cedex 9
Tél. : 04 68 10 27 00
Fax. : 04 68 72 32 98
Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Jeudi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Le Vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 15h00 Accueil du public pour le service des Étrangers du lundi au vendredi de 9h à 11h. AUCUN ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE pour ce service. Accueil du public pour les Certificats d’immatriculation du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h. AUCUN ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE pour ce service. Accueil du public pour le service des Permis de conduire Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h; AUCUN ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE pour ce service. Accueil du public pour le service des Associations du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, accueil téléphonique de 8h30 à 12h au 04.68.10.27.00. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter la page http://www.aude.gouv.fr/horaires-prefecture-a6448.html
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Joignez à votre demande les documents suivants :
Copie de votre pièce d'identité
Copie de votre permis de conduire
Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse
Le délai de réception du RII est variable.
Préparez les documents suivants :
Votre pièce d'identité
Votre permis de conduire
Joignez à votre demande les documents et informations suivants :
Copie de votre pièce d'identité
Copie de votre permis de conduire
Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse
Le délai de réception du RII est variable.
Attention
toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.Quel est le contenu du relevé d'information intégral (RII) ?
Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…
Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues.
Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.
À savoirVous pouvez utiliser le téléservice Mes points permis pour consulter votre solde de points et les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).
Voir aussi
- Permis de conduire [Transports - Mobilité]
- Infractions routières [Transports - Mobilité]
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- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
- Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
-
France Services - Les Ilhes-Cabardès
Route de Mas-Cabardès Montagne Noire
11380 Les Ilhes CabardèsTél. : 04 68 26 33 22
Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00
Pour en savoir plus
- Site de la sécurité routièreMinistère chargé de l'intérieur
- 2D-Doc - Documents authentifiésAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
-
Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Relevé intégral (articles L255-3 et L225-8) -
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Relevé intégral (article R255-6) -
Code des relations entre le public et l'administration : articles L300-1 à L300-4
Accès aux documents administratifs - Réponse ministérielle du 17 novembre 2020 relative à la consultation du relevé d'information intégral