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Guide des droits et des démarches administratives

Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol
Fiche pratique

En France

Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

  • Commissariat de police de Carcassonne
  • Brigade de gendarmerie - Bram
  • Un récépissé vous sera remis.

    Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Un récépissé vous sera remis.

    Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Mairie délivrant des cartes d'identité

    Site internet

    Attention
    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

    Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

    Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

    Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

    Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

    Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

    Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    Il faut présenter les documents originaux.

    • Passeport

    • Déclaration de vol

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    • Passeport

    • Déclaration de vol

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    • Déclaration de vol

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    • Déclaration de vol

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    • Passeport

    • Déclaration de vol

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    • Passeport

    • Déclaration de vol

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    • Déclaration de vol

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    • Déclaration de vol

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    À savoir
    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

    Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

    Attention
    si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

    Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

    Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

    Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

    La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

    À l'étranger

    Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport récent.

    Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales.

    Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.

    il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Un récépissé vous sera remis.

  • Commissariat de police de Carcassonne
  • Brigade de gendarmerie - Bram
  • Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Site internet

    Attention
    le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

    Il faut présenter les documents originaux.

    • Passeport

    • Déclaration de vol

    • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

    • Passeport

    • Déclaration de vol

    • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

    • Déclaration de vol

    • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

    • Déclaration de vol

    • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

    À savoir
    si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    La nouvelle carte d'identité coûte 25 €.

    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

    La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

    Site internet : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

    Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

    Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

    La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

    Voir aussi

    • Autorisation de sortie du territoire (AST)Étranger - Europe

    Question ? Réponse !

    • Quel recours si votre demande n'aboutit pas ?
    • Comment prouver l'autorité parentale ?
    • Que faire si la carte déclarée volée est retrouvée ?
    • Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
    • Comment prouver le domicile ?
    • Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

    Où s'adresser ?

    Modifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
    source www.service-public.fr