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Activités artistiques principales

Tous les revenus issus de l'activité artistique d'un auteur relèvent du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Cela comprend les revenus tirés des activités suivantes :

• Exercice ou cession de droits d'auteurs : vous pouvez tirer une rémunération en contrepartie de l'exploitation de votre œuvre dans le cadre de sa reproduction ou de sa représentation

• Vente ou location d'œuvres originales

• Vente d'exemplaires de l'œuvre dont vous assurez vous-même la reproduction ou la diffusion

• Remise d'un prix pour une œuvre : dans le cadre d'un concours par exemple

• Attribution de bourses : bourses de recherche, bourses de création, bourse de production, bourses de résidence, etc.

• Résidences de conception ou de production d'œuvres

• Participation à un jury avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un artiste-auteur

• Lecture publique d'une ou plusieurs de vos œuvres

• Présentation orale ou écrite d'une ou plusieurs de vos œuvres : cela comprend également la présentation du processus de création.

• Dédicace assortie de la création d'une œuvre

• Conception et animation d'une collection éditoriale originale

Activités accessoires

Certaines activités des artistes-auteurs, accessoires à leurs activités artistiques, sont également soumises au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.

Les activités dites accessoires sont les suivantes :

• Rencontres publiques et débats sans lien avec votre œuvre : aucune lecture, aucune présentation de l’œuvre ou de son processus créatif et aucune dédicace créative.

• Cours donnés dans votre atelier ou transmission de votre savoir-faire à vos pairs

• Ateliers artistiques ou d'écriture

• Participation à la conception, au développement ou à la mise en forme de l'œuvre d'un autre artiste-auteur qui ne constitue pas un acte de création originale

• Participation à des instances de gouvernance dans son champ professionnel

Les rémunérations accessoires doivent être déclarées distinctement des autres revenus dans votre déclaration sociale annuelle.

Les activités accessoires relèvent du régime de sécurité sociale des auteurs dans la limite d'un plafond. En effet, le montant annuel des revenus issus de ces activités ne doit pas excéder 13 020 € en 2022.

Si le plafond est dépassé, les sommes perçues au titre des activités accessoires sont soumises au régime des travailleurs indépendants, et ce à partir du 1^er euro.

Assurance maladie, maternité, paternité, invalidité et décès

Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de soins du fait de l'exercice d'une activité professionnelle sur le territoire français.

Vous bénéficiez également d'indemnités journalières en cas d'interruption de votre activité (pour cause de maladie, maternité/paternité ou invalidité), à condition d'être à jour dans le paiement de vos cotisations. Vous devez aussi justifier de revenus au moins égaux, au cours d'une année civile, à 6 510 €.

Privation d'emploi

Le statut d'artiste-auteur ne vous permet pas l'accès aux allocations chômage, vos revenus n'étant pas assimilés à des salaires. Cependant, si vous en remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants.

Retraite complémentaire obligatoire

L'affiliation au régime général en tant qu'artiste-auteur, quelle que soit la branche professionnelle, entraîne l'affiliation à un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire gérés par l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC).

Tous les artistes-auteurs sont affiliés à un régime commun : le régime des artistes-auteurs professionnels (RAAP), à condition que leurs revenus artistiques perçus au cours de l'année civile précédente (l'année N –1) ont été au moins égaux à 9 225 € pour 2022.

En dessous de ce seuil, l'affiliation au RAAP est facultative et s'effectue sur demande de l'artiste-auteur.

Selon la nature de votre activité, vous relevez également de l'un des régimes suivants :

• Régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD) : dès le 1^er euro de droits d'auteur perçu via une activité liée à l'audiovisuel ou le spectacle vivant.

• Régime des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) : pour les auteurs et compositeurs d'œuvres musicales et les dialoguistes de doublage ayant atteint le seuil d'affiliation. Pour cotiser au RACL en 2022, vos droits d'auteur de 2021 doivent avoir atteint 2 766,77 €.