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Site officiel de La Cassaigne

Guide des droits et des démarches administratives

Conditions de travail dans le secteur privé

Question ? Réponse !

  • Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ?
  • Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? 
  • Peut-on consommer de l'alcool au travail ?
  • Comment consulter une convention collective ?
  • Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
  • Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
  • Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
  • Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ?
  • Comment consulter un accord d'entreprise ?
  • Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
  • Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
  • Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
  • Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
  • Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
  • Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
  • Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
  • Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
  • Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
  • Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
  • Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
  • Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
  • Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
  • Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
  • Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
  • Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
  • Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
  • Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
  • L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
  • Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
  • Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
  • Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
  • Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
  • Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
  • Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Modifié le 30/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr